| A trust is a relationship whereby property is held by one party for the benefit of another. |
Une fiducie est une relation dans le cadre de laquelle un bien est détenu par une partie au profit d'une autre. |
| A trust is created by a settlor, who transfers property to a trustee. |
Une fiducie est créée par un constituant, qui transfère des biens à un fiduciaire. |
| The trustee holds that property for the trust's beneficiaries. |
Le fiduciaire détient ces biens pour les bénéficiaires de la fiducie. |
| Trusts exist mainly in common law jurisdictions and similar systems existed since Roman times. |
Les fiducies sont principalement utilisées dans les juridictions de common law et dans des systèmes similaires qui existent depuis l'époque romaine. |
| An owner of property, that places property into trust turns over part of his or her bundle of rights to the trustee, separating the property's legal ownership and control from its equitable ownership and benefits. |
Le propriétaire d'un bien, qui place un bien en fiducie, remet une partie de son lot de droits au fiduciaire, en séparant la propriété légale du bien de la jouissance de ce bien. |
| This may be done for tax avoidance reasons or to control the property and its benefits if the settlor is absent, incapacitated, or dead. |
Ce transfert peut être fait pour des motifs d'évitement fiscal ou afin de contrôler les biens et les bénéfices en cas d'absence, d'incapacité ou de décès du constituant. |
| Trusts are frequently created in wills, defining how money and property will be handled for children or other beneficiaries. |
Les fiducies sont souvent créées par un testament. Elles définissent la manière dont l'argent et les biens seront gérés pour les enfants ou pour d'autres bénéficiaires. |
| The trustee is given legal title to the trust property, but is obligated to act for the good of the beneficiaries. |
Le fiduciaire se voit attribuer le titre juridique à l'égard des biens en fiducie, mais il est tenu d'agir pour le bien des bénéficiaires. |
| The trustee may be compensated and have expenses reimbursed, but otherwise must turn over all profits from the trust properties. |
Le fiduciaire peut être indemnisé et se faire rembourser ses dépenses, mais il doit autrement remettre tous les bénéfices provenant des biens de la fiducie. |
| Trustees who violate this fiduciary duty are self-dealing. |
Les fiduciaires qui contreviennent à ce devoir prennent part à des opérations intéressées. |
| Courts can reverse self dealing actions, order profits returned, and impose other sanctions. |
Les tribunaux peuvent annuler les opérations intéressées, ordonner la restitution des bénéfices et imposer d'autres sanctions. |
