| Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. |
A real estate property can also be leased by his/her owner. |
| Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens. |
If he/she wishes to use the services of a real estate agent, he/she can rent it out on his/her own. |
| Dans la plupart des pays, un contrat doit être signé entre le propriétaire et le locataire. |
In most countries, a contract must be signed between the landlord and the tenant. |
| Le droit français distingue plusieurs types de baux d'habitation : ceux régis par les lois de 1948 ou de 1989, ou le bail spécifique aux logements meublés. |
French law makes a distinction between several types of residential leases: those regulated by the 1948 or 1989 laws, or leases specific to furnished accommodation. |
| Les revenus émanant desdits biens (appelés loyers ou revenus locatifs) seront imposés à l'impôt sur le revenu (régime des revenus fonciers) s'il s'agit d'un contribuable "personne physique" et que le bien loué est un immeuble loué "nu" ou à l'impôt des sociétés s'il s'agit d'une société imposée à ce régime. |
Income earned from such property (called rents or rental income) shall be subject to income tax (property income tax) if the taxpayer is a "natural person" and if the leased property is a "bare" leased property or it shall be subject to corporate income tax if it is a corporation. |
| Il peut également s'agir d'une location d'un bien meublé. |
It can also be a the lease of furnished property. |
| Dans ce cas, le régime d'imposition sera celui du Bénéfice Industriel et commercial. |
In such a case, the tax regime shall be that of Industrial and Commercial Profit. |
| La mise en location d'un bien immobilier par un propriétaire bailleur peut résulter de l'investissement immobilier locatif. |
The rental of a property by a landlord can result from property rental investment. |
| Le bien immobilier est alors acheté puis utilisé comme un produit de placement pour en dégager un revenu : le loyer. |
The property is then purchased and used as an investment product to generate an income: the rent. |
| Le bien immobilier considéré ici n'est pas obligatoirement un logement (appartement ou maison), mais peut être une place de stationnement, un ensemble de logements (immeuble), des murs de commerce, ou encore une cave. |
The property considered here is not necessarily an accommodation (apartment or house), but can be a parking space, a group of accommodations (building), commercial premises, or a basement. |
