| Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. |
A property may also be leased out by its owner. |
| Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens. |
The owner may opt to use the services of a real estate agent, or alternatively lease the property out themselves. |
| Dans la plupart des pays, un contrat doit être signé entre le propriétaire et le locataire. |
In most countries the owner and tenant are required to sign a contract. |
| Le droit français distingue plusieurs types de baux d'habitation : ceux régis par les lois de 1948 ou de 1989, ou le bail spécifique aux logements meublés. |
French law distinguishes between several types of accommodation lease agreement: those governed by the Acts of 1948 or 1989, and lease agreements specifically applying to furnished accommodation. |
| Les revenus émanant desdits biens (appelés loyers ou revenus locatifs) seront imposés à l'impôt sur le revenu (régime des revenus fonciers) s'il s'agit d'un contribuable "personne physique" et que le bien loué est un immeuble loué "nu" ou à l'impôt des sociétés s'il s'agit d'une société imposée à ce régime. |
Income from said properties (known as rent, or rental income) will be subject in France to property income tax, where the leaser is a natural-entity taxpayer and the property being rented out is an unfurnished rental, or to corporate income tax in the case of a company subject to this tax regime. |
| Il peut également s'agir d'une location d'un bien meublé. |
The property may also be a furnished rental. |
| Dans ce cas, le régime d'imposition sera celui du Bénéfice Industriel et commercial. |
In this case, the leaser will be subject to the business profits tax regime. |
| La mise en location d'un bien immobilier par un propriétaire bailleur peut résulter de l'investissement immobilier locatif. |
The leasing-out of a property by a landlord may come as a result of a rental investment property programme. |
| Le bien immobilier est alors acheté puis utilisé comme un produit de placement pour en dégager un revenu : le loyer. |
In this case the property is purchased and subsequently used as an investment product to generate an income, rent. |
| Le bien immobilier considéré ici n'est pas obligatoirement un logement (appartement ou maison), mais peut être une place de stationnement, un ensemble de logements (immeuble), des murs de commerce, ou encore une cave. |
The property considered here is not necessarily a type of accommodation (i.e. apartment or house); it may alternatively be a parking space, a housing complex (e.g. a block of flats), business premises or indeed a cellar. |
