Law is a system of rules that are enforced through social institutions to govern behaviour. |
Le Droit est un système de règles imposées par l'intermédiaire des institutions sociales pour réglementer le comportement. |
Laws can be made by a collective legislature or by a single legislator, resulting in statutes, by the executive through decrees and regulations, or by judges through binding precedent, normally in common law jurisdictions. |
Les lois peuvent être décidées par des organes législatifs, par un législateur individuel ou par le pouvoir exécutif, ayant alors le statut de décret ou de règlement. Au sein des systèmes juridiques utilisant le droit coutumier, les juges appliquent des précédents faisant jurisprudence. |
Private individuals can create legally binding contracts, including arbitration agreements that may elect to accept alternative arbitration to the normal court process. |
Les particuliers peuvent produire des contrats exécutoires, notamment des accords d'arbitrage avec la possibilité d'accepter les modes alternatifs de règlement des conflits plutôt que d'avoir recours à la procédure judiciaire |
The formation of laws themselves may be influenced by a constitution, written or tacit, and the rights encoded therein. |
La création des lois proprement dit peut être influencée par une constitution écrite ou tacite ainsi que les droits au sein de celle-ci. |
The law shapes politics, economics, history and society in various ways and serves as a mediator of relations between people. |
Le droit façonne la politique, l'économie, l'histoire et la société de diverses manières, c'est une intermédiaire dans les relations entre les membres d'une société. |
A general distinction can be made between |
On peut faire la distinction générale entre |
(a) civil law jurisdictions (including Catholic canon law and socialist law), in which the legislature or other central body codifies and consolidates their laws, and |
(a) le droit civil, comprenant le droit canonique catholique et le droit socialiste, à l'intérieur duquel le corps législatif ou un autre organisme codifie et consolide ses propres lois. |
(b) common law systems, where judge-made precedent is accepted as binding law. |
(b) les systèmes juridiques de droit coutumier : les juges établissent des précédents qui feront jurisprudence. |
Historically, religious laws played a significant role even in settling of secular matters, which is still the case in some religious communities, particularly Jewish, and some countries, particularly Islamic. |
Historiquement, le droit religieux a joué un rôle important même pour régler des questions séculaires, ceci étant toujours le cas parmi certaines communautés, particulièrement la communauté juive et certains pays islamiques. |
Islamic Sharia law is the world's most widely used religious law. |
La charia islamique est la loi religieuse la plus appliquée dans le monde. |