A trust is a relationship whereby property is held by one party for the benefit of another. |
Un trust est un relation commerciale dans laquelle la propriété de biens ou d'actifs est détenue par une partie au profit d'une autre. |
A trust is created by a settlor, who transfers property to a trustee. |
Le trust est créé par un constituant qui transfère la propriété à un tiers. |
The trustee holds that property for the trust's beneficiaries. |
Le tiers détient la propriété des biens pour le compte du ou des bénéficiaires. |
Trusts exist mainly in common law jurisdictions and similar systems existed since Roman times. |
On retrouve les trusts principalement dans les juridictions soumises à la common law, mais des systèmes similaires existent depuis l'Antiquité romaine. |
An owner of property, that places property into trust turns over part of his or her bundle of rights to the trustee, separating the property's legal ownership and control from its equitable ownership and benefits. |
Un individu ou une personne morale qui place des biens dans un trust, transfère une partie de ses droits à un tiers, ce qui permet de séparer la propriété juridique et le contrôle des biens de son constituant et de ses bénéfices. |
This may be done for tax avoidance reasons or to control the property and its benefits if the settlor is absent, incapacitated, or dead. |
Un trust peut être créé pour des raisons d’optimisation fiscale ou pour contrôler la propriété de biens et ses bénéfices si le constituant est absent, frappé d'incapacité ou décédé. |
Trusts are frequently created in wills, defining how money and property will be handled for children or other beneficiaries. |
Les trusts sont généralement destinés au patrimoine familial, ils permettent de définir la manière dont les actifs et les biens doivent être gérés pour les descendants ou d'autres bénéficiaires. |
The trustee is given legal title to the trust property, but is obligated to act for the good of the beneficiaries. |
Le tiers détient le titre légal des biens cédés en trust et a l'obligation d'agir en faveur des bénéficiaires. |
The trustee may be compensated and have expenses reimbursed, but otherwise must turn over all profits from the trust properties. |
Le tiers peut être rémunéré et se faire rembourser ses frais, mais il doit restituer tous les profits des biens cédés en trust. |
Trustees who violate this fiduciary duty are self-dealing. |
Les tiers qui violent cette obligation fiduciaire se rendent coupable du délit d'initié. |
Courts can reverse self dealing actions, order profits returned, and impose other sanctions. |
Les tribunaux sont compétents pour juger le délit d'initié, un juge peut ordonner la restitution des profits et imposer d'autres sanctions. |