Law is a system of rules that are enforced through social institutions to govern behaviour. |
Le droit est constitué d'un ensemble de règles appliquées par les institutions sociales et destinées à régir les comportements au sein de la société. |
Laws can be made by a collective legislature or by a single legislator, resulting in statutes, by the executive through decrees and regulations, or by judges through binding precedent, normally in common law jurisdictions. |
Le droit peut avoir plusieurs sources. En premier lieu, des lois peuvent être adoptées par le vote d'une assemblée législative ou par un législateur unique. Des décrets et de règlements peuvent en deuxième lieu être édictés par le pouvoir exécutif. Enfin,dans les juridictions de common law, les juges peuvent également être une source de droit grâce aux décisions de justice de référence qu'ils prononcent. |
Private individuals can create legally binding contracts, including arbitration agreements that may elect to accept alternative arbitration to the normal court process. |
Les personnes privées peuvent former des contrats juridiquement contraignants, y compris des conventions d'arbitrages leur permettant de se soumettre à une juridiction arbitrale dérogatoire au système judiciaire commun. |
The formation of laws themselves may be influenced by a constitution, written or tacit, and the rights encoded therein. |
La législation peut être soumise à la constitution du pays, écrite ou tacite, qui peut en contenir les principes fondamentaux. |
The law shapes politics, economics, history and society in various ways and serves as a mediator of relations between people. |
Le droit façonne la politique, l'économie, l'histoire et la société de plusieurs manières et joue le rôle pacificateur des relations interpersonnelles. |
A general distinction can be made between |
Fondamentalement, sont distinguées |
(a) civil law jurisdictions (including Catholic canon law and socialist law), in which the legislature or other central body codifies and consolidates their laws, and |
a) les pays de droit civil (comprenant le droit canonique catholique et le droit socialiste) dans lesquels le pouvoir législatif ou une autre autorité centrale codifie et construit le droit, et |
(b) common law systems, where judge-made precedent is accepted as binding law. |
b) les systèmes de common law dans lesquels les décisions de justice rendues par les juges font office de précédent constituant une source de droit contraignante. |
Historically, religious laws played a significant role even in settling of secular matters, which is still the case in some religious communities, particularly Jewish, and some countries, particularly Islamic. |
Le droit religieux a depuis toujours joué un rôle essentiel y compris dans le règlement de sujets de nature laïque, ce qui est toujours le cas au sein de certaines communautés religieuses, en particulier dans la communauté juive et au sein de certains pays, en particulier dans les pays islamiques. |
Islamic Sharia law is the world's most widely used religious law. |
Le droit issu de la charia islamique est le droit religieux le plus répandu à travers le monde. |